Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04111 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/04111

    CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/04111

    01/09/2026 ARRÊT N° 26/197 N° RG 24/04111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWPK FCC/CI Décision déférée du 31 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 23/01054) [T] [B] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c92e195da062e0c67576
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04111

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04111

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAGS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f678ce90ac879b5803e4
  • ca other ca_amiens n° 24/04111

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/04111

    ARRET N° [V] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Cohen Me Claude OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679336aecc9763289b7250fa
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04111

    CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 24/04111

    N° RG 24/04111 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c345f716003901a642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1