Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04113
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04113
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/124 N° RG 24/04113 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWQO MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00280) [O][Y] MSA [A] PYRENEES NORD C/ [T] [N]
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ca other ca_versailles n° 24/04113
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/04113
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-2 Minute n°2 N° RG 24/04113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTR5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K], S.E.L.A.R.L. S21Y, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe
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ca other ca_colmar n° 24/04113
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/04113
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04113 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIW N° de minute : 459/24 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04113
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04113 - N° Portal
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