Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04118
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/04118
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/186 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRE MS/EB Décision déférée du 21 Novembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00084) [I][M] [B] [W] C/ [C] CONFIRM
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ca other ca_rennes n° 24/04118
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04118
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7FG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de la saisine : 10 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_versailles n° 24/04118
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSI AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04118
CA Rouen, 7 déc. 2024, RG 24/04118
N° RG 24/04118 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04118
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04118 - N° Portal
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