Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04122
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/04122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 24/04122 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AB [T] [P] [L] [P] c/ [U] [P] épouse [E] [X] [W] [G] [P] divorcée [J] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04122
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04122 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04122
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04122
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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