Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04122
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/04122
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/04122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LT N° RG 24/04122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04122
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/04122
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04122 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG27 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04122
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04122
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03775 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OUK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [P] née l
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/04122
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/04122
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/04122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAWM Jugement d’incompétence au profit du JEX Copie délivrée à Me GOULI EAU D’AZUR Notification
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04122
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/04122
MEDM/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04122 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [N] Contre : [T] [D] S.A. ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal Caisse CPAM Grosse : Me Sandrine MARTINET-BEUNIER la SCP
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ca other ca_bordeaux n° 24/04122
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/04122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 24/04122 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AB [T] [P] [L] [P] c/ [U] [P] épouse [E] [X] [W] [G] [P] divorcée [J] Nature de la décision : AU FO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04122
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04122
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/04122
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5VJ N° Minute : 24/02459 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04122
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BURTEZ Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04122
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04122 - N° Portal
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04122
TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAV4 Minute n° 24/590 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04122
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04122
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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