Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04124
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04124
N° RG 24/04124 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2J7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-000063 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 10 juin 2024 APPELANTE : Madame [C] [X] [H] née le 31
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ca other ca_amiens n° 24/04124
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04124
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - [11] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D
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ca other ca_lyon n° 24/04124
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04124
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/04124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVMY Association ASSOCIATION FONDATION GEORGES BOISSEL C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 8] du 15 Mai 2024 N° 484F-D Arrêt CA de [Localité 7] de [Localité 6]
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ca other ca_colmar n° 24/04124
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 24/04124
Copie exécutoire à : - Me Olivier SALICHON - Me Marie WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04124 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJN Minute n° : 25/516 ORDONNANCE du 24 Juin 2025 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04124
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04124 - N° Portal
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