Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04129
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/04129
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [S] [F] - Me Fabrice AYIKOUE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Fabrice AYIKOUE
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ca other ca_grenoble n° 24/04129
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04129
C7 N° RG 24/04129 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPYU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01504) rendue
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ca other ca_toulouse n° 24/04129
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/04129
20/11/2025 ARRÊT N° 581/2025 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWR2 SG/KM Décision déférée du 05 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 24/01329) C.[U] [D] [G] C/ [R], [T], [H] [W] INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_rennes n° 24/04129
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04129
2ème Chambre ARRÊT N°278 N° RG 24/04129 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7KZ (Réf 1ère instance : 24/00329) (1) M. [F] [C] C/ Mme [Z] [G] S.A.R.L. CONCERTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca annulation ca_rouen n° 24/04129
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/04129
N° RG 24/04129 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00050 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 07 octobre 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER Prise en la personne de ses représe
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04129
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 24/04129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2025 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AO S.A.S. SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES S.A.S. SOFLUX c/ S.A.S. GDV Nature
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ca other ca_versailles n° 24/04129
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/04129
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTG AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] PIERRE [Y] C/ S.C.I. JPC 17, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04129
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/04129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ4E Ordonnance n° 2025/M47 Madame [J] [W] représentée par Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04129
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04129 - N° Portal
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