Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/04129
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 24/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/04129 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E673 AFFAIRE : [C] [R] épouse [L] C/ [B] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04129
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04129
N° RG 24/04129 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCKE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 24/04129 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCKE NAC : 50B Jugement ren
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ca other ca_amiens n° 24/04129
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/04129
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [S] [F] - Me Fabrice AYIKOUE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Fabrice AYIKOUE
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ca other ca_grenoble n° 24/04129
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04129
C7 N° RG 24/04129 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPYU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01504) rendue
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ca other ca_toulouse n° 24/04129
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/04129
20/11/2025 ARRÊT N° 581/2025 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWR2 SG/KM Décision déférée du 05 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 24/01329) C.[U] [D] [G] C/ [R], [T], [H] [W] INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_rennes n° 24/04129
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04129
2ème Chambre ARRÊT N°278 N° RG 24/04129 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7KZ (Réf 1ère instance : 24/00329) (1) M. [F] [C] C/ Mme [Z] [G] S.A.R.L. CONCERTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04129
TJ 31555, 28 août 2025, RG 24/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04129 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [K] [J] C/ [N] [P] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 20
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ca annulation ca_rouen n° 24/04129
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/04129
N° RG 24/04129 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00050 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 07 octobre 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER Prise en la personne de ses représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04129
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OV6 Date du Recours : 16 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le03/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04129
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04129 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZJV En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04129
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04129
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04129
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 24/04129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2025 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AO S.A.S. SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES S.A.S. SOFLUX c/ S.A.S. GDV Nature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04129
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/04129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVE Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [U] [V] [J] née le 21 Février 1959 à [Localité 3] Monsieur
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ca other ca_versailles n° 24/04129
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/04129
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTG AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] PIERRE [Y] C/ S.C.I. JPC 17, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04129
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/04129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ4E Ordonnance n° 2025/M47 Madame [J] [W] représentée par Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04129
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/04129
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 24/04129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAR6 Minute : 25/00115 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04129
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/04129
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04129 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF44 AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M] [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04129
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Rémy STELLA Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04129
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 sept. 2024, RG 24/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1453 Appel des causes le 12 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04129 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04129
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04129 - N° Portal
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