Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/04140
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/04140
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 MARS 2025 sur renvoi après cassation (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAJS Décision déférée à la Cour : Sur renvoi aprè
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/04140
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/04140
28/01/2025 N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWTX Décision déférée - 15 Novembre 2024 - Tribunal de proximité de MURET -12.24-109 [P] [R] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
-
ca other ca_rennes n° 24/04140
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/04140
5ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NT Mme [W] [D] M. [H] [A] Mme [T] [A] M. [G] [A] Mme [P] [J] S.A.R.L. AMIOT COUVERTURE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE S.A. PACIFICA S.A.M.C.V. SMABTP C/ M.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04140
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/04140
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKI N° de minute : 460/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04140
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04140 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04140
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04140
N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNR Nom du ressortissant : [I] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles