Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04142
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/04142
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 154 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAJ3 Décision déférée à la Cour : Arrêt Cour de Cassation
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ca other ca_montpellier n° 24/04142
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/04142
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04142
N° RG 24/04142 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca other ca_amiens n° 24/04142
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/04142
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 71 RG : N° RG 24/04142 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGNF Société [3] MP du 14 mai 2022 de Monsieur [F] [J] Représentée par Me Denis ROUANET de la SCP CABINET BENOIT LALLIARD ROUAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04142
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/04142
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04142
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/04142
N° RG 24/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04142
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/04142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/593 Rôle N° RG 24/04142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ56 S.A.S. FINANCIERE SEROPYAN C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04142
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04142 - N° Portal
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