Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04142
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04142 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6U7 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/04142
TJ 51454, 3 févr. 2026, RG 24/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/04142 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7OC MINUTE 26- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 3 février 2026 par Madame Lucile CHARBONNIER, vice-présidente chargée des contentieux de la protection,
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04142
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/04142 N° Portalis DBYS-W-B7I-NETQ ------------- [J], [I], [E] [Q] épouse [B] C/ [D] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/04142
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 24/04142
- N° RG 24/04142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00014 N° RG 24/04142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZB Mme [X] [E] C/ SIP [Localité 25] FCT ABSUS SIP [Localité 19]
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tj Expertise tj33063 n° 24/04142
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/04142
N° RG 24/04142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCM Minute n°25/ AFFAIRE : [X] [I] C/ ASSOCIATION [15], [A], [Y] [G] Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me Valérie PELLENC- GUIRAGOSSIAN Me Jennifer POUJARDIEU Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca other ca_paris n° 24/04142
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/04142
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 154 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAJ3 Décision déférée à la Cour : Arrêt Cour de Cassation
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ca other ca_montpellier n° 24/04142
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/04142
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04142
N° RG 24/04142 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04142
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/04142
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIZ6 AFFAIRE : [X] [N] [F] [S] / Organisme Union Recouvrement des Cotisations de Sécurité Soc iales allocations familiales NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04142
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes à -Maître Evelyne ELBAZ -Maître Eva SEBBAN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04142 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXD N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04142
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04142
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] [K] c/ [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04142 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAY6 Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHADOU
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ca other ca_amiens n° 24/04142
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/04142
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 71 RG : N° RG 24/04142 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGNF Société [3] MP du 14 mai 2022 de Monsieur [F] [J] Représentée par Me Denis ROUANET de la SCP CABINET BENOIT LALLIARD ROUAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04142
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/04142
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04142
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/04142
N° RG 24/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04142
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04142
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/04142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/593 Rôle N° RG 24/04142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ56 S.A.S. FINANCIERE SEROPYAN C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04142
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas RAEL S.A.S. ARC DE TRIOMPHE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RMN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04142
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04142 - N° Portal
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