Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04145
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04145
N° RG 24/04145 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 31 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 24/04145
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/04145
N° RG 24/04145 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZ3 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_versailles n° 24/04145
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/04145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°96 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUH AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE '[H]' C/ [N] [U] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04145
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04145 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04145
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04145
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/04145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6I Ordonnance n° 2024/98 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [K] [L] assurée [Numéro identifiant 2] Représentant : Me Eve MORI-CERRO de la SELE
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