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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04148

    CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/04148

    ARRET N° Société S.A.S [12] C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société S.A.S [12] - [Adresse 7] - Me Marion GAY Copie exécutoire délivrée à : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50088b6588a4f8992f1d
  • ca other ca_rouen n° 24/04148

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/04148

    N° RG 24/04148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00013 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 04 novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85c064077f008dcb26f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04148

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 060 Rôle N° RG 24/04148 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6R [L] [T] C/ S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Sylvai

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a172811e4c2ac23d1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04148

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04148 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592e75650f6c7dca204f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1