Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04148
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/04148
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/04148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLDY Minute : 25/00154 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04148
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 24/04148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 24/04148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6Z PARTI
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ca other ca_amiens n° 24/04148
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/04148
ARRET N° Société S.A.S [12] C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société S.A.S [12] - [Adresse 7] - Me Marion GAY Copie exécutoire délivrée à : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rouen n° 24/04148
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/04148
N° RG 24/04148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00013 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 04 novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04148
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04148
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04148 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [Z] [S] [K] [V] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04148
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Madame [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RU2 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04148
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04148
MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04148 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société CLOFA ET : [K] [M] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me LEPAGE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04148
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/04148
N° RG 24/04148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/04148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXR4 Minute n° ☐ Copie ex
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ca other ca_aix_provence n° 24/04148
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 060 Rôle N° RG 24/04148 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6R [L] [T] C/ S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Sylvai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04148
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Alain GALISSARD Le ...
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04148
TJ 63113, 16 janv. 2025, RG 24/04148
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 16/01/2025 N° RG 24/04148 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBJ ;
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04148
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04148
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04148 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7V5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge des Libertés et de la Détention
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04148
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04148 - N° Portal
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