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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04150

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/04150

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04150 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7P2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7d1643bddf8ff84df3
  • ca other ca_paris n° 24/04150

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/04150

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY5T Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750c66527a11effc4b7a5
  • ca other ca_toulouse n° 24/04150

    CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 24/04150

    02/04/2025 N° RG 24/04150 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVM Décision déférée du 14 Novembre 2024 TJ de [Localité 8] 23/01249 CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69747486cdc6046d47868470
  • ca other ca_versailles n° 24/04150

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04150

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUQ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CARBILLET C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b382985b65426f7264b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04150

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04150 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592e75650f6c7dca2053
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04150

    CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04150

    N° RG 24/04150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN3 Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab197d5920008107bb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1