Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04157
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/04157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/04157 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVA AFFAIRE : S.A.S. MZ GROUP C/ S.A.S. PORSCHE DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_colmar n° 24/04157
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04157
MINUTE N° 25/542 Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Novembre 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_grenoble n° 24/04157
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04157
RG 24/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP27 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04157
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04157 - N° Portal
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