Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04157
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/04157 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOF3 N° Minute : AFFAIRE [R] [Q] [U], [C] [U] venant toutes deux aux droits de leur père M. [F] [U] C/ [S] [Y], Compagnie d’assurance GROUPAMA
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ca other ca_versailles n° 24/04157
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/04157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/04157 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVA AFFAIRE : S.A.S. MZ GROUP C/ S.A.S. PORSCHE DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/04157
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 24/04157
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/04157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2IR J.A.F Cabinet 1 Le 11 Mars 2026,Madame Samah MEZIANI-GIM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04157
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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ca other ca_colmar n° 24/04157
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04157
MINUTE N° 25/542 Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Novembre 2025 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04157
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04157 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVJP JUGEMENT du 07/11/2025 S.C.I DU [Adresse 6] C/ Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04157
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04157 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJJ Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :E.P.P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/04157
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/04157 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4S ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] non com
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ca other ca_grenoble n° 24/04157
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04157
RG 24/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP27 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04157
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04157
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04157 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOH2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04157
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04157
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [C] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA2D Grosse délivrée à Me MARIA Philipp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04157
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carina COELHO Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UE4 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04157
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04157 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZZ MINUTE N° ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 S.A. ERILIA AGENCE CANNES c/ [B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04157
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1459 Appel des causes le 13 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04157 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04157
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04157 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04157
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04157 N°Portalis 352J-W-B7I-C4PND N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024
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