Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04158
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04158
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_colmar n° 24/04158
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04158
MINUTE N° 25/394 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Stephanie ROTH Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CH
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ca other ca_montpellier n° 24/04158
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAF Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/04158
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04158 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVC AFFAIRE : S.A.S. LOCATION PEINTURES PRESTATIONS C/ S.E.L.A.R.L. MMJ ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04158
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04158 - N° Portalis
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