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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04160

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04160

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6e7cdc6046d4788ed21
  • ca other ca_toulouse n° 24/04160

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04160

    16/04/2026 ARRÊT N° 2026/125 N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZQ MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/0070) [N][O] MSA MIDI PYRENEES NORD C/ S.C.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c42fcdc6046d47889b3e
  • ca other ca_rouen n° 24/04160

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/04160

    N° RG 24/04160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00075 Jugement du Tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, juge des contentieux de la protection du Havre du 18 novembre 2024 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fff875782d5f06acdb80
  • ca other ca_lyon n° 24/04160

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/04160

    N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOJ Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG : 23/06155 [M] C/ S.A.S. FINANCIERE MEGARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69206019c302c2b237a53a0f
  • ca other ca_montpellier n° 24/04160

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04160

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAJ Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc120de2b187cd15615
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04160

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04160 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851daeee35ac7edf9f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1