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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04164

    CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/04164

    MINUTE N° 132/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5edf1cdc6046d477bfb47
  • ca other ca_rouen n° 24/04164

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04164

    N° RG 24/04164 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b4f1cdc6046d47b840c2
  • ca other ca_paris n° 24/04164

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/04164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 888/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZA4 Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d6e8b6588a4f898e890
  • ca other ca_amiens n° 24/04164

    CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04164

    ARRET N° [C] C/ S.A.R.L. ADRÉNALINE copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me DRANCOURT Me PLATEL CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0959b0abd74ffe7329
  • ca other ca_montpellier n° 24/04164

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/04164

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d43117821d99f63ef3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04164

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/04164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/682 Rôle N° RG 24/04164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CE [H] [M] Entreprise L'EMPIRE C/ Commune DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a5011815100395d355
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04164

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04164 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851eaeee35ac7edf9f1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1