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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04164

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04164 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5FF SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : Me Lucile GARNIER la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Séverine VIELH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974623195da062e0bfe8ec
  • ca other ca_colmar n° 24/04164

    CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/04164

    MINUTE N° 132/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5edf1cdc6046d477bfb47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04164

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1/4 social N° RG 24/04164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LYS N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Annie-france ETIENNE de l’AARPI

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  • ca other ca_rouen n° 24/04164

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04164

    N° RG 24/04164 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b4f1cdc6046d47b840c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04164

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04164 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUY N° MINUTE : 25/00635 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

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  • ca other ca_paris n° 24/04164

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/04164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 888/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZA4 Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d6e8b6588a4f898e890
  • ca other ca_amiens n° 24/04164

    CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04164

    ARRET N° [C] C/ S.A.R.L. ADRÉNALINE copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me DRANCOURT Me PLATEL CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0959b0abd74ffe7329
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/04164

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/04164

    - N° RG 24/04164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00564 N° RG 24/04164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEH Le CCC : dossier FE : -Me DELAPORTE -Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT TR

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7702c5b8c8ca15b305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04164

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/04164 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPP2 JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fad92
  • ca other ca_montpellier n° 24/04164

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/04164

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d43117821d99f63ef3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/04164

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/04164

    N° RG 24/04164 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [J], [H] [W] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 25] Profession : Retraitée, de nat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04164

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/04164

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/04164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNM NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dbc21c0e53e7910310
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04164

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/04164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/682 Rôle N° RG 24/04164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CE [H] [M] Entreprise L'EMPIRE C/ Commune DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a5011815100395d355
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04164

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me SANGUINETT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04164

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWN Minute n° 24/ 326 DEMANDEURS Monsieur [S] [X] né le 26 Février 1982 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [G] [B] née le 03 N

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dca94e1874b4de51da
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04164

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04164 - N° Portal

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04164

    TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04164 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXS Minute n°24/597 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d2a80bc3cb438c234f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1