Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04165 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/04165

    CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/04165

    03/02/2026 ARRÊT N°2026/54 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2R VS CG Décision déférée du 05 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00558) M. DEBAINS SARL AADSP TRANSPORT C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE S.E.L.A.S. ARVA S.E.L.A.R.L. ASTEREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983652acdc6046d47e4062f
  • ca other ca_rouen n° 24/04165

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04165

    N° RG 24/04165 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b4edcdc6046d47b8406e
  • ca other ca_douai n° 24/04165

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04165

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** Minute electronique : 250918-01 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX52 Jugement (N° 22/07630) rendu le 17 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97a41cce69a12ae3d14
  • ca other ca_amiens n° 24/04165

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04165

    ARRET N° 195 [B] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 *****************

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a017154b0f81f04667
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04165

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CL Ordonnance n° 2025/M S.A.S. LITERIE AURA venant aux droits de la SAS LITERIE BEST cessée le 1er mars 2024 par suite de sa fusion absorption par la SAS LITERIE AURA. re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d724b25cd02443283e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04165

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04165 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851eaeee35ac7edf9f1c
  • ca other ca_versailles n° 24/04165

    CA Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/04165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVP Du 05 JUILLET 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09h20 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de98676b73dd81b974ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1