Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04165
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/04165
Minute n° : 26/00352 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLOK Affaire : [R]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [R] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04165
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/04165
PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 24/04165 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37I Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04165
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 24/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04165 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNXK AFFAIRE : [G] [A] C/ S.A.S. FIT’N [Localité 2] GROSSES délivrées le à Maître Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO D
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ca other ca_toulouse n° 24/04165
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/04165
03/02/2026 ARRÊT N°2026/54 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2R VS CG Décision déférée du 05 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00558) M. DEBAINS SARL AADSP TRANSPORT C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE S.E.L.A.S. ARVA S.E.L.A.R.L. ASTEREN
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ca other ca_rouen n° 24/04165
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04165
N° RG 24/04165 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Novembre 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04165
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/04165
Minute n° 25/01340 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04165
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/04165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03927 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] * [Localité 4] représentée par Maître Clémen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04165
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04165 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPP4 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [A] [C] [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 S
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ca other ca_douai n° 24/04165
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** Minute electronique : 250918-01 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX52 Jugement (N° 22/07630) rendu le 17 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04165
TJ 31555, 26 août 2025, RG 24/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6H POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04165
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04165
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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ca other ca_amiens n° 24/04165
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04165
ARRET N° 195 [B] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 *****************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04165
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/04165
- N° RG 24/04165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/465 N° RG 24/04165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCQ le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04165
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CL Ordonnance n° 2025/M S.A.S. LITERIE AURA venant aux droits de la SAS LITERIE BEST cessée le 1er mars 2024 par suite de sa fusion absorption par la SAS LITERIE AURA. re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04165
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [W] ; Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJJ N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04165
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04165 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 24/04165
CA Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/04165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVP Du 05 JUILLET 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09h20 Par mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04165
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04165
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7I Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS,
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