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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04167 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04167

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04167

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04167 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6dfcdc6046d4788ebb7
  • ca other ca_grenoble n° 24/04167

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04167

    C7 N° RG 24/04167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP34 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 23/00757) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18640cdc6046d47ea0b15
  • ca other ca_rouen n° 24/04167

    CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/04167

    N° RG 24/04167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00023 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [S] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa26d3df07dee2fcc3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04167

    CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04167

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03108 du : 08 Novembre 2024 RG : N° RG 24/04167 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGOX Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 30 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01372

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17a23c145b107d59314
  • ca other ca_colmar n° 24/04167

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/04167

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04167 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INLZ N° de minute : 463/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e2e053b0b72d280a6f
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/04167

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/04167

    N° RG 24/04167 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOX Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 mai 2024 RG : 2024f1098 [G] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L.U. [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f535f3bdffee38765cdf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04167

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04167 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1