Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04169
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04169
C7 N° RG 24/04169 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP4N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00222) rendu
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ca other ca_versailles n° 24/04169
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/04169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVV Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] M. [I] [N] [S] [I] [N] Me Eric GRASSIN M. [O] Me François CARE Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04169
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/04169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLA3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [L] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurore CALAS de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04169
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04169 - N° Portal
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