Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04169
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 24/04169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04169 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6KY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [W] De nationalité française, née
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ca other ca_grenoble n° 24/04169
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04169
C7 N° RG 24/04169 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP4N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00222) rendu
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ca other ca_versailles n° 24/04169
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/04169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVV Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] M. [I] [N] [S] [I] [N] Me Eric GRASSIN M. [O] Me François CARE Bâtonnier
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/04169
TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 24/04169
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 24/04169 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5N5 Epoux [E] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées : - à l’avocat 2 Copies exécutoir
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/04169
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04169 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNUH Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à Me Adeline FIRMIN - 2553 sign
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04169
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAX PARTIES : DEMANDEURS Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04169
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04169
- N° RG 24/04169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/296 N° RG 24/04169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYZ le CCC : dossier FE : -Me HASCOET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04169
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/04169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLA3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [L] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurore CALAS de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04169
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie POULIGUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04169
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXF Minute n° 24/ 396 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 16 Février 1958 à [Localité 5] (UKRAINE) demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Ma
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04169
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04169 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D4R DEMANDEUR M. [J] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Paul-philippe MASSONI - #L0220 DEFENDEURS S.A.S. HOLDING FONCIERE DE L’IMMOBILIER M. [H] [I] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Chantal TEBO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04169
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04169 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04169
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6J Numéro de minute : 24/00368 Monsieur [V] [L] Représentant : Maître Laurence CARLES de la SELEURL LAURENCE CARLES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 284 C/ S.A. ALL
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04169
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/04169
AFFAIRE : N° RG 24/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFJ MINUTE N° RG 24/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFJ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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