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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04172

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04172

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6J Jugement (N° 23/05286) rendu le 17 Juin 2024 par le TJ de [Localité 10] APPELANTS Monsie

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04172

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04172

    N° RG 24/04172 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6H C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR

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  • ca other ca_versailles n° 24/04172

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04172

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTV3 AFFAIRE : [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] SIS [Adresse 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, pa

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04172

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/04172

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/04172 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale HAYS ORD

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04172

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04172

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04172 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6D3 S.A.S. THERMATIS TECHNOLOGIES c/ Monsieur [X] [R] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Mutuelle M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04172

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04172 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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