Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04172
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6J Jugement (N° 23/05286) rendu le 17 Juin 2024 par le TJ de [Localité 10] APPELANTS Monsie
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04172
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GURFEIN (C1959) Me DELANNOY (A0292) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04172 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSR N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04172
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04172
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03859 du 14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 25 Avril 2000 à [Localité 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04172
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04172 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Y] [V] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04172
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04172
- N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/700 N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3Q le CCC : dossier FE : -Me CORBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/04172
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04172 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7UO Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04172
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/04172
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/04172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4N Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDEUR: Mon
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ca other ca_grenoble n° 24/04172
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04172
N° RG 24/04172 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6H C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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tj Expertise tj69123 n° 24/04172
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNUY Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : grosse à
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ca other ca_versailles n° 24/04172
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTV3 AFFAIRE : [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] SIS [Adresse 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04172
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 29 Avril 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/04172 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7X4 AFFAIRE : [N] [F], C/ ALLIANZ RELATION CLIENTS, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA
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ca other ca_grenoble n° 24/04172
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/04172
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/04172 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale HAYS ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04172
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04172
TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 24/04172
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/02/2025 N° RG 24/04172 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04172
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/04172
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/04172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJPL NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 22 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04172
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/04172
N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXUF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Adresse 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXUF Minute n° copie exécutoire le 30 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAU
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ca other ca_bordeaux n° 24/04172
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04172 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6D3 S.A.S. THERMATIS TECHNOLOGIES c/ Monsieur [X] [R] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Mutuelle M
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04172
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GURFEIN (C1959) Me DELANNOY (A0292) Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04172 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSR N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Mars 2024 MÉDIATION [O] [M] Avocat à la Cour Médiateur de justice [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04172
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04172
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04172 - N° Portal
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