Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04176
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04176
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/126 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW4B MS/EB Décision déférée du 20 Novembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/0079) V.LAGARRIGUE [K] [J] C/ [1] MIDI PYRENEES NORD
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ca other ca_grenoble n° 24/04176
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/04176
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04176 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6S ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 MAI 2025 Article 908 du Code de procedure civile Appel d'une décision (n° RG F 23/00107) renue par le conseil de prud'hommes - format
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ca other ca_versailles n° 24/04176
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca other ca_paris n° 24/04176
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 408 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04176
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04176 - N° Portal
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