Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04179
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04179
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04179 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_montpellier n° 24/04179
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04179
N° RG 24/04179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBP ORDONNANCE N°195 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca other ca_paris n° 24/04179
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZDZ Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04179
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04179 - N° Portal
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