Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04179
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/04179
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/04179 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZJU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.
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ca other ca_rennes n° 24/04179
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04179
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04179 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04179
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 24/04179
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO 1 Grosse délivrée à Me BENDER le JUGEMENT : [N] [R] époux [R] C/ [T] [H] épouse [R] N° MINUTE : 26/ DU 16 Mars 2026 1ère Chambre
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ca other ca_montpellier n° 24/04179
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04179
N° RG 24/04179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBP ORDONNANCE N°195 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04179
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SUL N° MINUTE : 5/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04179
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/04179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/04179 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRP N° DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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ca other ca_paris n° 24/04179
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZDZ Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04179
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/04179
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FY N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stépha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04179
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/04179
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAD Minute : 24/1202 SA CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB19
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04179
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04179
- N° RG 24/04179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3Z N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04179
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/04179
MINUTE N° : 24/00344 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/04179 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMJX [O], [H], [B] [V] ET : [C] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04179
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 sept. 2024, RG 24/04179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1464 Appel des causes le 15 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04179 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757EH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04179
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04179 - N° Portal
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