Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04186
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/04186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAN2 Décision déf
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ca other ca_rennes n° 24/04186
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04186
2ème Chambre ARRÊT N°279 N° RG 24/04186 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7U6 (Réf 1ère instance : 24/00090) (1) E.A.R.L. [Adresse 8] C/ S.A.S. MODEMA AGRI S.A.R.L. TECH'AGRI OUEST S.A.S. DELAVAL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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ca other ca_versailles n° 24/04186
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXE AFFAIRE : S.A.S. SGB BENNES C/ S.A.R.L. DISTRIDIAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04186
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04186 - N° Portal
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