Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04186
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/04186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAN2 Décision déf
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/04186
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/04186
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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ca other ca_rennes n° 24/04186
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04186
2ème Chambre ARRÊT N°279 N° RG 24/04186 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7U6 (Réf 1ère instance : 24/00090) (1) E.A.R.L. [Adresse 8] C/ S.A.S. MODEMA AGRI S.A.R.L. TECH'AGRI OUEST S.A.S. DELAVAL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04186
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04186 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7G3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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ca other ca_versailles n° 24/04186
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXE AFFAIRE : S.A.S. SGB BENNES C/ S.A.R.L. DISTRIDIAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/04186
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04186 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04186
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 24/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Madame [N] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TCK N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04186
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04186 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04186
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES - GIL Madame [I] [F] [G] Monsieur [H] [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMZ N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
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