Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04196
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IC [J] [Z] c/ [E] [A]-[D] S.A.S. HOPITAL PRIVE [10] S.A. RELYENS Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nat
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ca other ca_douai n° 24/04196
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/04196
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7X Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/40 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [I] [Z] [E] né le 18 Mars 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04196
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAOX Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04196
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04196 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04196
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04196
N° RG 24/04196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVRF Nom du ressortissant : [V] [I] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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