Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/04196
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 24/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 S.A. PACIFICA C/ [F], [B] N° RG 24/04196 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFP n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04196
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG4Q Code NAC : 2AZ DEMANDEURS : Madame [V] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant [U] [R] [T] [O], né le [Date naissance
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04196
TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04196
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04196 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ [S] [L] épouse [Z] [N] [Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04196
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04196 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [Y] Expédition revêtue
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ca other ca_bordeaux n° 24/04196
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IC [J] [Z] c/ [E] [A]-[D] S.A.S. HOPITAL PRIVE [10] S.A. RELYENS Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04196
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGZ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04196
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Josépha REFUVEILLE Madame [J] [K] [B] [W] épouse [U] Monsieur [G] [D] [X] [A] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNZ N° MINUTE : 2
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ca other ca_douai n° 24/04196
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/04196
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7X Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/40 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [I] [Z] [E] né le 18 Mars 19
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/04196
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZ4 N° de Minute : 25/00237 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04196
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04196
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], [S] c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCO Grosse délivrée à Me MICHELON Expédition délivrée à M. [Y] le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04196
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAOX Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04196
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04196 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04196
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/04196
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/262 AFFAIRE N° RG 24/04196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIH Le: CCCFE délivrées à : Maître Sylvie FRANCK CCC délivrées à : Madame [V] [X] [L] Me Raoul BRIOLIN Monsieur [Z] [T] [M] Ma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04196
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04196
N° RG 24/04196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVRF Nom du ressortissant : [V] [I] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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