Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04199
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/04199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 24/00522 APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 24/04199
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/04199
MINUTE N° 637/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_aix_provence n° 24/04199
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/04199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GY S.A.S. GFK CONSEILS - JURIDIS C/ SELARL [J] - LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04199
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04199 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04199
CA Versailles, 6 juill. 2024, RG 24/04199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 197 N° RG 24/04199 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYH Du 06 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Valérie
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