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2,059,916 décisions

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  • ca other ca_rennes n° 24/04200

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04200

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04200 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7W7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 15 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6cecdc6046d4788e87a
  • ca other ca_versailles n° 24/04200

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/04200

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°130 CONTRADICTOIRE DU 7 AVRIL 2026 N° RG 24/04200 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYJ AFFAIRE : [O] [U] C/ [R] [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2024 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e2c9cdc6046d477b00f3
  • ca other ca_colmar n° 24/04200

    CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/04200

    MINUTE N° 638/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04200

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/04200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/04200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2G4 Ordonnance n° 2025/M183 Monsieur [H] [L] représenté par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. BNP PARIBAS agissant poursuite et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025db7
  • ca annulation ca_douai n° 24/04200

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04200

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAJ Jugement (N° 202401753) rendu le 21 août 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0313bfaaa82907ff045c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04200

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04200 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1