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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04201

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04201

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7XB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 15 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6cccdc6046d4788e80b
  • ca other ca_rouen n° 24/04201

    CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/04201

    N° RG 24/04201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2O7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 28 octobre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d2955548e0aba48fb2
  • ca other ca_colmar n° 24/04201

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/04201

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNK N° de minute : 464/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6752980cc10bea4fa6bdea29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04201

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04201 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb9c328b2ef304dd229
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04201

    CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/04201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HB Ordonnance n° 2024/M91 S.A.S. NYT GLOBAL FRANCE Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. CARHOUSE Intimée ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94e8b787c4000862f4f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1