Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04202
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04202
N° RG 24/04202 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale HAYS la SELARL CATHERINE GOARANT AVO
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ca other ca_amiens n° 24/04202
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04202
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes M. [P] [S] Me [Z] [I] Me Samia AGGAR M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca other ca_bordeaux n° 24/04202
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/04202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IO Madame [W] [Z] c/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. SILVESTRI-BAUJET en sa qualité de
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ca other ca_aix_provence n° 24/04202
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/04202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HD [K] [H] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : 26/02/2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04202
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04202 - N° Port
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