Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04202
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 24/04202
- N° RG 24/04202 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 Minute n°26/506 N° RG 24/04202 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVL5 Le CCC : dossier FE : -Me LA BURTHE, -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04202
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04202 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [G] née le 13 Juin 1990 à GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/04202
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04202
N° RG 24/04202 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale HAYS la SELARL CATHERINE GOARANT AVO
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ca other ca_amiens n° 24/04202
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04202
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes M. [P] [S] Me [Z] [I] Me Samia AGGAR M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04202
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04202 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [P] [C] [E] [K] épouse [P]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04202
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me ROUSSEL ................................................... à Me ..
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ca other ca_bordeaux n° 24/04202
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/04202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IO Madame [W] [Z] c/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. SILVESTRI-BAUJET en sa qualité de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04202
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OHZ PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04202
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04202
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/04202
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/04202 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N34C Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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ca other ca_aix_provence n° 24/04202
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/04202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HD [K] [H] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : 26/02/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04202
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/04202
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/04202 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJQG NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04202
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/04202
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Karline GABORIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04202 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUQY Minute n° JG24/197 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04202
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 10 Octobre 2024 N° RG 24/04202 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPN N° Minute : AFFAIRE : Association SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE L’ORDRE DE MALTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arthur VIGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04202
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04202 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04202
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/04202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCE Minute : 24/175 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04202
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [H] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04202 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAZU Minute n° 24/600 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04202
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me A. THEVENARD - Me F. PUGET Copies exécutoires délivrées le : 20/06/2024 à : - Me A. THEVENARD - Me F. PUGET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04202 - N° Portalis 352J-W
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04202
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJW MINUTE: 24/1068 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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