Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04203
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 24/04203
N° RG 24/04203 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2PD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/0575 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] du 12 Novembre 2024 APPELANTE : [9] [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 24/04203
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/102 N° RG 24/04203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HM [C] [X] C/ [U] [V] S.E.L.A.R.L. DELORET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LUCIEN Me LADOUCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04203
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04203
AaRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04203 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04203
CA Versailles, 6 juill. 2024, RG 24/04203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 198 N° RG 24/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYY Du 06 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Valérie
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