Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04204
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTY3 AFFAIRE : S.C.I. CAPRICORNE QUATORZE C/ S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 2] Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04204
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04204
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_colmar n° 24/04204
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/04204
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04204 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNO N° de minute : 465/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04204
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04204 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04204
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/04204
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/04204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVSD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 08 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04204
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/04204
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAPS Décision déféré
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