Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04206
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/04206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IV Madame [T] [D] née [H] c/ UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. [C]-BAUJET en sa qualité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04206
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 24/04206
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04206 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNT Minute n° 90/25 APPELANTE S.A.R.L. SMAL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. SOCIETE GEN
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ca other ca_paris n° 24/04206
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAPY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04206
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04206 - N° Portal
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