Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04206
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 24/04206
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGS5 NAC: 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04206
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXO DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] dont le siège social est sis, [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole, Mon
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77284 n° 24/04206
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 24/04206
- N° RG 24/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6T Min N° 25/00738 N° RG 24/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6T S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ M. [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04206
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie LE ROY ; Maître [M] [V] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TKB N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04206
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/04206
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/04206 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3N6 Code NAC : 53B [A] [L] Avocat plaidant : Selarl [F] représentée par Me Stéphane BAIKOFF,Avocat au Barreau de Nantes C/ [C] [B] [G] épouse [K] [M] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04206
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04206 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBNJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [E] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 24/04206
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/04206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IV Madame [T] [D] née [H] c/ UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. [C]-BAUJET en sa qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04206
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPU7 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. YOUNITED C/ [U] [Z] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à Me Luci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04206
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/04206
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/04206 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXWA ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04206
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 24/04206
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04206 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNT Minute n° 90/25 APPELANTE S.A.R.L. SMAL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. SOCIETE GEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04206
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIP PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 24/04206
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAPY Décision déférée
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04206
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/04206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00008 du 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/04206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PR7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 04 Décembre 1981 à [Adresse 6] [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04206
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 sept. 2024, RG 24/04206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1474 Appel des causes le 18 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04206 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757G3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04206
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04206 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04206
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQ2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04206
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOB Minute n°24/ DEMANDERESSE : S.A.S. COREN représentée par Me Stéphanie FOUGERAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [H] [G] [T] défaillant ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Vice-Prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04206
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKB MINUTE: 24/1063 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et
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