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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04211

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04211

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBB Jugement (N° 20/04642)rendu le 05 Juillet 2024 par le TJ de Lille APPELANTES Association Fédé

    Lire la décision → Vérifier la source 69901a3ccdc6046d47509681
  • ca other ca_amiens n° 24/04211

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/04211

    ORDONNANCE N° 8 Copies certifiées conformes M. [H] [G] Me [Y] [C] Me Houria ZANOVELLO M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [Y] [C] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c83cdc6046d473a8834
  • ca other ca_grenoble n° 24/04211

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04211

    N° RG 24/04211 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQCR C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d6c675782d5f06907fee
  • ca other ca_colmar n° 24/04211

    CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/04211

    MINUTE N° 25/663 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74d7ffb526292dd6eb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04211

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04211 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb9c328b2ef304dd23b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1