Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04211
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04211
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBB Jugement (N° 20/04642)rendu le 05 Juillet 2024 par le TJ de Lille APPELANTES Association Fédé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04211
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04211 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4UB SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 10/02/26 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUD
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ca other ca_amiens n° 24/04211
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/04211
ORDONNANCE N° 8 Copies certifiées conformes M. [H] [G] Me [Y] [C] Me Houria ZANOVELLO M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [Y] [C] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURI
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ca other ca_grenoble n° 24/04211
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04211
N° RG 24/04211 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQCR C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_colmar n° 24/04211
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/04211
MINUTE N° 25/663 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04211
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/04211
N° de Minute : N° RG 24/04211 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5R COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04211
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/04211
Min N° 25/00684 N° RG 24/04211 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV63 S.C. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PROVINOIS C/ M. [R] [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.C. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PROVINOIS [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04211
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/04211
Minute n° : 25/01394 N° RG 24/04211 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLWR Affaire : [K]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Z], [M], [U] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/04211
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/04211
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N°: 25/00372 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04211 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGIE [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [I] épouse [K] née le [Date naissance 4]
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04211
TJ 38185, 13 mai 2025, RG 24/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/04211 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4UB N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [C] [Y] de la SELARL GUMUSCHIAN [Y] BONZY POLZELLA Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04211
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04211
A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 24/04211 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHCO S.A.R.L. TRAITEMENT-POMPAGE-IRRIGATION (RCS La [Localité 4] S/Yon N°311383798) C/ G.A.E.C. INNOFARM (RCS [Localité 3] N°891746976) Le 27/03/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04211
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 24/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [M] [D] ; Madame [V] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TLI N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04211
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P7R Date du Recours : 18 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 04/09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04211
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [P] Monsieur [L] [X] Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URT N° MINUTE : JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04211
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04211 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04211
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGOE N° de MINUTE : 24/00504 Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04211
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/04211
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04211 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBX MINUTE n° : 2024/428 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04211
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKK MINUTE: 24/1073 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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