Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/04213
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04213
N° RG 24/04213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2PS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000276 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 29 novembre 2024 APPELANTE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE
-
ca other ca_versailles n° 24/04213
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/04213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°283 PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZZ AFFAIRE : [G] [U] [H] C/ [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Ju
-
ca other ca_colmar n° 24/04213
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/04213
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/546 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOB APPELANTE Société [3] Représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE [1] ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04213
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/04213
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARB Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles