Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04213
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04213 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJA4 Jugement du 24 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, vestiaire : 1098 Me Denis WERQUIN de la S
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ca other ca_rouen n° 24/04213
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04213
N° RG 24/04213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2PS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000276 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 29 novembre 2024 APPELANTE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE
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ca other ca_versailles n° 24/04213
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/04213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°283 PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZZ AFFAIRE : [G] [U] [H] C/ [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Ju
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04213
TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/04213
ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04213 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI5Z NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 mai 2025
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ca other ca_colmar n° 24/04213
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/04213
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/546 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOB APPELANTE Société [3] Représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE [1] ORDONNAN
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04213
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/04213
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04213
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OJ2 PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04213
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/04213 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPW5 N° DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04213
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître KARADAS Linda Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UR3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04213
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me DENOT Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04213
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 sept. 2024, RG 24/04213
TimmermRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1472 Appel des causes le 18 Septembre 2024 à 10h00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04213
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04213
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04213 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIRU MINUTE n° : 2024/ 434 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04213
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA25 Minute n° 24/602 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04213
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/04213
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARB Décision défér
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