Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04215
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/04215
ARRET N°1079 CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] - M. [J] [H] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 5] [L
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ca other ca_grenoble n° 24/04215
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04215
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQCZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pas
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ca other ca_bordeaux n° 24/04215
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04215 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JI [G] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-12392 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide jur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04215
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZ4 AFFAIRE : [G] [P] épouse [U] C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04215
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04215 - N° Portal
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