Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04215
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/04215
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04215 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEKG / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
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tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/04215
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEME DATE : 28 Mai 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_amiens n° 24/04215
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/04215
ARRET N°1079 CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] - M. [J] [H] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 5] [L
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ca other ca_grenoble n° 24/04215
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04215
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQCZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pas
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04215
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 24/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P26 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 28
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ca other ca_bordeaux n° 24/04215
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04215 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JI [G] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-12392 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide jur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04215
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04215
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04215 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N332 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04215
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/04215 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [W] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04215
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04215
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FCE BANK PLC c/ [T] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04215 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGG Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Jérôme Copie délivrée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04215
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/04215
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04215 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICT MINUTE n° : 2025/ 199 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur [B] ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04215
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZ4 AFFAIRE : [G] [P] épouse [U] C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04215
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04215
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04215 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDB Minute : 1045/24 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04215
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04215 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04215
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLLS MINUTE: 24/1075 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Partages - remplacement du notaire commis Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04215
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P26 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2004 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 28 Ma
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